CHAPITRE SEPT. Détails de la description

CHAPITRE SEPT. Détails de la description


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FAIRE USAGE

SOLLICITUDI INFORMATION Information> Sollicitudes est un contrat établi et géré pour le compte de

partagée par Parnasse-MAIF, une filiale de la MAIF, une compagnie d’assurances sur la vie dirigée par l’assurance et une proposition de règlement par la MAIF et la MGEN

> Statut du contrat

Les problèmes sont inclus dans la convention d'assurance bipartite et l'adhésion volontaire, individuelle ou collective, régie par le Code des assurances ainsi que les conditions financières et sociales de la force; – le contrat n ° 2005-01 a été conclu entre MAIF, MGEN et MGEN Filia et Parnasse-MAIF (titres de prévoyance) et Filia-MAIF (assurance-garantie). – Le contrat n ° 2005-02 a été rédigé par Filia-MAIF, MGEN et MGEN Filia et Parnasse-MAIF (assurance décès) et MAIF (garantie d'assurance). Le but de ces contrats est de fournir des fonds pour les funérailles en cas de décès de l’assureur dû à une maladie de plus de 12 mois d’adhésion ou en cas de décès d’un accident d’assurance en payant les bénéficiaires du ou des candidats. Garantie de soutien et d'assistance et les services de soutien sont ajoutés à la garantie de décès. L’avis n’est pas une forme financière précoce au début de l’article L 2223-34-1 et L 2223-35-1 du Règlement de l’Assemblée générale. Le bénéfice du décès qu'il fournit est fixe et son niveau est défini lors de l'entrée, indépendamment du coût des obsèques. L'accord ne signifie aucun choix des membres concernant la nature et le contenu des services funéraires et l'identité du prestataire. Les députés ont donc préservé à cet égard la liberté générale. Les droits et obligations du participant peuvent être modifiés par la révision de l'accord conclu entre Parnasse-MAIF, MAIF, Filia-MAIF, MGEN et MGEN Filia. Le messager est conscient de ces ajustements.

> Contrat de garantie

La vue inclut deux sûretés inconditionnelles: – une garantie de décès dont l’assurance est Parnasse-MAIF, qui a pour but de permettre, lors du décès de l’assureur lors de l’affiliation, de rembourser le principal du prêt aux personnes sélectionnées en tant que bénéficiaires (pages 12 à 13). – des garanties de soutien dont l’assurance est Filia-MAIF (contrat n ° 2005-01) ou

Cette case a pour but de mettre en œuvre l'alerte du membre. Il est important que le membre lise entièrement les informations et qu'il soit possible

2

MAIF (Mémorandum de 2005-02), qui partage les services et l’appui. Ce second lien permet de fournir du soutien, du soutien et des services de soutien au membre durant sa vie avec sa famille lors du décès du membre (page 15-19).

> Partager les avantages (page 14)

Le montant de la prestation en capital de décès est ajusté conformément aux dispositions des contrats de participation aux avantages techniques et financiers en cas de décès, telles que définies par Parnasse-MAIF conformément aux dispositions de la loi sur les assurances.

> Valeur de l'engagement dans l'argent des prestations de décès (page 22)

La durée de l'adhésion est la vie. En cas de suppression d’un membre lorsqu’un seul don ou une première contribution mensuelle a été collecté, Parnasse-MAIF attribue la valeur d’un engagement au décès calculé à la date de prise d'effet de la cessation du bénéfice mathématique du décès. ça. Le logement a lieu après la réception des documents requis conformément aux procédures décrites à la page 14. Les méthodes permettant de déterminer la valeur du rachat des garanties de décès à la fin de chacune des huit premières années d’adhésion sont spécifiées à l’annexe 2.

> Commentaires (pages 23 et 24)

Le montant des subventions de décès et des garanties, par âge et par paiement, est indiqué dans le tableau de l’annexe 1.

> Prestations de décès (page 13)

Ils sont éligibles pour recevoir les prestations de décès, les premiers bénéficiaires, le prestataire de services funéraires qui percevra le revenu pour les funérailles et, à la fin du capital, les financiers ou les financiers d'une seconde partie, conformément à un contrat page 13.

information clé information information information. toutes les questions qu'il voit avant de signer les demandes d'adhésion.

3

Priorité, contrat d’assurance obsèques La série comporte deux couvertures d’assurance et une adhésion volontaire, individuelle ou collective, guidées par le code des assurances (20ème décès), qui se caractérise par de fortes conditions sociales et financières. Le développement futur de ces conditions obligera les deux accords. La réunion n ° 2005-01 a été écrite par la MAIF, la MGEN et la MGEN Filia et Parnasse-MAIF (couverture d'assurance de garantie) et par Filia-MAIF (assurance-garantie). Le contrat n ° 2005-02 a été signé par Filia-MAIF, MGEN et MGEN Filia et Parnasse-MAIF (couverture d'assurance de nantissement) et par la MAIF (assurance-garantie). Par conséquent, les membres sont disposés à permettre à leurs politiques et conditions d'adhérer à un ou plusieurs de ces contrats et de bénéficier ainsi des garanties fournies. Les membres qui, le jour de leur adhésion, sont MAIF et / ou Mutualiste MGEN et / ou Mutual Support MGEN Filia et qui ne possèdent pas d'assurance Filia-MAIF, sont accompagnés d'un accord n ​​° 2005-01. Les membres qui, lors de la délégation, sont tenus de se rendre à Filia-MAIF, y compris la MGEN ou la MGEN Filia, ou à eux, compte tenu du contrat n ° 2005-02. Le périphérique, décrit dans ce rapport, est similaire à deux assemblys.

> Coordonnées de l'assurance:

Parnasse-MAIF Société obscure, société dirigée par le code des assurances 50 avenue Salvador Allende – CS 90000 – 79029 Niort cedex 9 MAIF de Mutuelle à cotisations inégales, société dirigée par le code des assurances 200 avenue Salvador Allende – CS 90000 – 79038 Niort cedex 9 société Filia-MAIF Limited, société dirigée par le code des assurances 200 avenue Salvador Allende – CS 20000 – 79076 Niort cedex 9

4

Délai, renouvellement, abolition, modification du contrat d'assurance Les contrats n ° 2005-01 et 2005-02 ont été conclus pour la période précédente jusqu'au 31 décembre 2006. Ils seront renvoyés tous les ans. année de renouvellement de tacite. Si l'un des accords n'a pas été renouvelé à la fin de l'année (la résiliation de tous les membres ou des deux assurances), les membres actuels continueront à produire leurs effets jusqu'à la fin. Si l'un des bureaux d'enregistrement souhaite, dans la mesure où il est impliqué, qu'il ne renouvelle pas l'accord à la fin de l'année, l'accord se poursuivra entre les autres membres et les assureurs. Les enregistrements continus relatifs à l’enregistrement et au client sortant continueront à produire tous ses effets jusqu’à leur heure. Toutes les modifications suivantes aux accords feront l’objet de recommandations et seront communiquées aux membres par écrit. Ils auront la possibilité d'annuler leur cohésion à la suite de ces modifications conformément aux procédures mentionnées et aux règlements.

La gestion des contrats d'assurance avec Parnasse-MAIF pour les comptes communs Filia-MAIF, d'une part, et la MAIF, d'autre part, donnait le pouvoir à Parnasse-MAIF de gérer chacun des comptes du compte d'assurance-vie normale et de l'assistance à l'assurance dans les relations parmi les membres et les assurances. Pratiques de gestion coopérative (demande de prise en compte, collecte de dons …) se produisant ainsi avec Parnasse-MAIF en son nom et avec le nom de la couverture d'assurance pour ce qui est impliqué. La mise en œuvre des services, le soutien et les services de soutien ne relèvent pas de cette autorité, mais directement des fournisseurs d’assistance et de services d’assurance.

5

1

– Quelques définitions

2 – Utilisation maximale de sollicitudes

des pages

résumé

8 11

But de la garantie

11

Date de prise d'effet et durée de la garantie

11

Événements scellés

11

3 – Prestations de décès

13

Le montant de la prestation de décès

13

Ils bénéficient des avantages de la mort

13

Réduire les bénéfices de la mort

13

Avantages des prestations de décès

14

Évaluer la valeur du décès et la valeur de la reddition

14

4 – Services d'aide et d'assistance

15

Les services sont en cours d'implémentation

15

Administration des services de support

18

Limites restreintes

19

5 – Adhésion

20

Conditions d'adhésion

20

Date d'effet et heure d'adhésion

21

Faculté de rejet

21

Suppression de l'adhésion au régime de membre

21

Valeur de l'argent

22

6 – Contributions

23

Montant et modalités de paiement de l'abonnement

23

Contributions liées aux garanties de décès

23

Contributions liées aux contributions

24

Omet de payer des contributions

24

des pages

7 – Informations complémentaires

25

Erreur, omissions, informations incorrectes

25

Réclamations – arbitrage – autorité de gestion

25

Médecine

25

Le droit d'accès et de modification de la loi et de la liberté informatique

26

Annexe 1: Adhésion personnelle ou conjointe

27

Annexe 2: Engagement du dénonciateur et réduction des valeurs liées aux garanties lors du décès de Parnasse-MAIF

34

La signification du logo &

Termes relatifs aux définitions

Les symboles suivants ont pour but d’apporter vos réflexions, votre précision et votre transparence, points qui:

!

montrer des restrictions ou mentionner vos rôles

fournir des détails ou des informations sur le montant de vos titres

spécifier les étapes ou les procédures de suivi

traite principalement avec la connexion

1 – Certaines de ces définitions sont conçues pour décrire des termes techniques ou juridiques et vous aider ainsi à mieux comprendre votre composition. Des mots définis peuvent être trouvés dans les remerciements aux Écritures pour & signaux.

accident

Dommages physiques immédiats à la composante assurance et conséquences directes et certaines conséquences de l’action soudaine et inattendue de facteurs externes.

accompagnant

Les personnes suivantes qui effectuent le voyage avec un membre et au moment de son décès, dans le même but et selon le même moyen de transport: • partenaire et membre ou partenaire de PACS (Civil Union Agreement) ou son partenaire, indépendant et / ou vivant à domicile et • d'autres personnes vivant à la maison.

Les personnes adhérant au contrat d'assurance signent le formulaire d'adhésion et acceptent le paiement des frais d'adhésion.

Adhésion Contrairement à un contrat individuel (conclu entre une personne physique et une personne assurée), un contrat d'assurance de groupe a été conclu entre une ou plusieurs personnes morales (appelées membres) et un ou plusieurs assureurs. Par conséquent, les membres permettent à un groupe de personnes – dans ce cas, les membres de la MAIF, Filia-MAIF et de la Mutualité MGEN, MGEN Filia – de bénéficier des garanties fournies par un contrat d’assurance conjoint. La relation contractuelle est établie entre l'assureur et la personne ordinaire qui suit le contrat (dit "participant" et non "le registraire" comme dans les contrats individuels) appelée "adhésion" (et non comme dans les contrats individuels).

Partenariat Partenariat (deux hommes, partenaires, Pacs, cohabitants).

Des assureurs confrontés à des risques.

Prestations de décès Les personnes nommées aux termes du contrat, qui recevront tout ou partie de la prestation de décès, dans la mesure du possible.

Avantages de l'assistance, de l'aide et des services d'assistance Il s'agit d'avantages définis pour le profit.

Traiter avec – Une unité d'unité unie connue par la vie normale et le caractère de la stabilité et de la continuité entre deux personnes du sexe opposé ou du même sexe vivant en couple.

Un mari rejoint un membre et les liens du mariage et n'est pas séparé de lui par le jugement.

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Période d'attente La période suivant le jour de décès ne sera pas accidentelle ne permet pas l'utilisation de la garantie.

Voyage Voyager à l'étranger pour autant que sa durée ne dépasse pas 12 mois, ou un voyage en France à plus de 50 km de chez lui. Les mouvements sont définis comme les conditions dans lesquelles un membre doit rester à plus de 50 kilomètres de son domicile, de son hôpital, de son lieu de travail ou de ses soins infirmiers à domicile.

maison

Le lieu principal du participant et ailleurs le membre vit plus de 6 mois par an.

Lieu d'inhumation Lieu de cérémonie religieuse ou civile après le décès.

Funeral / cooked place (Lieu funéraire / lieu de cuisson) Des funérailles et un lieu de sépulture sont utilisés pour les sûretés et les services.

réduire

Continuation des membres actuels, bien que les contributions mensuelles qu'un participant ou des membres se soient engagés à verser ne soient plus disponibles, mais avec une réduction du capital du décès basée sur la cessation des paiements.

La personne qui a confiance en lui

Selon les services rendus, il s’agit d’un conjoint ou partenaire de Pacs ou partenaire, conjoint ou partenaire de Pacs ou partenaire d’un représentant de la famille, membre d’un membre, membre de la famille, membre de la famille ou l’une des personnes énumérées ci-dessus ne peut pas faire actes de la vie quotidienne, vivre à la maison avec un membre ou un représentant de la famille.

Les médicaments perdent le droit à un contrat lorsque le propriétaire (l'assuré ou l'assurance) n'a pas passé un temps illimité.

Dédicace de titres de décès Une partie des contributions constituées par l’assurance pour faire face aux obligations futures et qui, avec les intérêts constatés dans le contrat, sera restituée au participant en cas de rachat (sous la meilleure perception d’un apport ou du premier versement de chaque 12 mois).

Provision de l'assurance vie L'assurance-vie a la possibilité de partager régulièrement les bénéfices des membres pour l'année prévue afin d'étendre la surface, ou de conserver cette part dans la fourniture de réduction du capital d'assurance au cours de l'année. les années suivantes, ou allouez une partie de l'ajustement et d'autres à la livraison.

Représentant familial Toute personne élue par le membre, à défaut de le faire, est un membre important de l'assureur lorsqu'il considère l'impact immédiat du décès en vertu de son rôle, pour cet manquement, une personne à côté d'un membre du défunt qui a demandé le service.

9

1 – Quelques définitions

SEPA Euro Plans (SEPA) est un projet d'intégration de méthodes de paiement dans 31 pays européens, créé en 2002 par des établissements bancaires. L'objectif est de rendre les paiements entre les pays plus faciles et plus sûrs en tant que paiement national, grâce à l'introduction de trois méthodes de paiement européennes: le virement, le paiement direct et la carte de paiement. Contrairement au paiement français, le débit direct du SEPA dépend de la même autorisation émise par le débiteur sur son emprunt, approuvant l’émission du compte sélectionné. Le prêt prend et définit le mandat.

Tachuja Restauration de l'accord entre les parties sur l'arrivée du temps, sans qu'aucune partie ne soit obligée de s'exprimer. Les relations préexistantes continuent.

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Domaine de solidarité L'objet de la garantie d'avocat comprend deux cautionnements distincts: – la garantie de décès dont l'assureur est Parnasse-MAIF, – une garantie de soutien dont l'assurance est Filia-MAIF (réunion n ° 2005-01) ou MAIF (contrat) n ° 2005-02), services et assistance ajoutés. La garantie décès est de permettre, lors du décès de la personne assurée lors de son adhésion, de rembourser le principal du prêt aux personnes élues. Le second lien permet de fournir un soutien, une aide et des services de soutien au membre pendant sa vie avec sa famille lors du décès du membre. Pour l'adhésion personnelle, l'assurance est un membre. Dans les membres conjoints, les assurés sont tous membres.

Date d’effet et heure des titres Les identités prennent effet: – la date de prise d'effet de la clôture du décès par accident &, – le premier jour du treizième mois suivant la date d'effet du décès pour décès accidentel (voir délai d'attente & paragraphe ci-dessous). Les titres sont disponibles jusqu'au décès du participant (deuxième décès, y compris les membres conjoints en termes de décès pendant l'attente ou de chute en cas d'exclusion) ou jusqu'à la date de résiliation de l'adhésion par le participant ou le régime d'assurance. (en fonction de l’utilisation des lois relatives aux paiements en cas de non-paiement).

Les incidents couverts Le risque couvert est le décès du participant lors de la délégation, quelles que soient la situation, la cause et le lieu, en fonction des conditions d'utilisation: – du délai d'attente pour ce problème des décès accidentels, comme indiqué ci-après.

> La période d'attente pour les décès accidentels. L'accès au dernier jour du 12ème mois suivant la date d'entrée, inclus, l'accident accidentel est uniquement couvert. Ce temps s'appelle "période d'attente". Le décès d'un participant (individu) ou d'un des membres (membres ensemble) survient pendant la période d'attente. Les contributions collectées, dons et taxes, sont reversées aux donateurs tiers (voir paragraphes page 13), sauf en cas de décès d'un époux avant le décès, pour l'adhésion conjointe. La participation conjointe a lieu en cas d'accident de l'un des deux membres en attendant. Le membre vivant a une chance de se rejoindre. La période d’attente utilisée pour chaque membre est ensuite raccourcie pour prendre en compte l’heure exacte du délai d’attente pour les membres.

11

2 – Utilisation maximale de sollicitudes

La respiration n'est pas associée à l'utilisation de tous les certificats, de toutes les réclamations et de leurs effets, pour les raisons suivantes: – suicide (et tentatives de suicide) si un ou plusieurs suicides se produisent au cours de la première année d'assurance – guerre civile ou guerre étrangère , conformément à toute disposition de la loi applicable aux assureurs en temps de guerre, – effets directs ou non directs de l’explosion, du dégagement de chaleur, du rayonnement résultant de la transmutation des particules du noyau.

Le décès d'un membre (membres individuels) ou de l'un des membres (membres conjoints) relevant de l'un des membres légitimes quitte les membres. L’assurance verse au deuxième propriétaire du titre: – d’une part, le montant de la valeur prévisionnelle est calculé le premier jour du mois suivant le décès de Parnasse-MAIF (voir paragraphes de la page 14) ou, si leur volume est important que la valeur des volontaires, les contributions reçues, les contributions des contributions et les taxes, en fonction des garanties de décès, – deuxièmement, les contributions, les contributions, les contributions et les taxes, en fonction de la garantie d'assistance. La dernière implication a lieu au décès de l'un des deux membres tombant dans l'un des cas d'exclusion. Le membre vivant a une chance de se rejoindre. La période d’attente utilisée pour les membres individuels est ensuite raccourcie ou supprimée en fonction de la période d’attente réelle pour une adhésion conjointe.

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3 – Prestations de décès Prestations de décès Vous avez le choix entre deux prestations de décès: – en cas d’adhésion privée: 4 000 E ou 8 000 E, – en cas d’adhésion conjointe: 8 000 E (moitié payée au premier décès) et l'autre moitié lors de la deuxième mort ou 12 000 E (les deux premières parties des premier et troisième tiers décès lors de la deuxième mort). Si le montant des prestations de décès n'est pas approprié, le capital versé peut ne pas suffire à couvrir tous les frais funéraires. Après avoir adhéré, vous ne pouvez pas changer cette option.

!

La valeur de la prestation de décès est évaluée conformément aux dispositions des contrats relatifs au partage des prestations (voir les paragraphes à la page 14). Le montant à payer contredit le montant de la prestation en capital de décès qui est garanti au décès de Parnasse-MAIF.

Les prestations et prestations de décès sont des contrats passés avec un client de prestations de décès:

> Principaux donateurs: fournisseur de services funéraires qui aura payé un paiement pour frais funéraires (ou personnes justifiant le paiement des prestations si la fin était déjà payée), pour une partie du capital correspondant exactement au coût des services funéraires fournis par le décès d'une personne. assurance ou capital général si le coût des obsèques est supérieur au capital.

> Les financiers secondaires qui pourront utiliser les fonds propres à d'autres fins que les fonds de funérailles. Les capitaux propres pouvant être utilisés à d'autres fins que les obsèques, les donateurs ou les parrains: – pour les membres privés, d'un côté et le second décès en réunissant, de l'autre: l'épouse et la personne qui a assuré le jour du décès qui n'est pas séparé du corps pour le jugement final, à défaut du partenaire du jour de son décès, sans être partenaire du partenaire de la personne assurée le jour du décès, à défaut, des enfants d’assurance ou en vie le jour du décès de l’assureur, et de l’absence de titulaire de l’assurance contre le retard; – pour le premier décès des membres communs: le participant et le personnel, pour cet échec, les enfants de la personne assurée décédés ou représentés le jour du décès, ou des titulaires d'assurances décédés.

Réduction des prestations de décès Si vous arrêtez de verser des cotisations mensuelles (y compris le premier versement mensuel de 12 mois) ou s'il n'y a pas de paiement entraînant une réduction, le taux de l'indemnité de décès diminue. Si vous réduisez, si vous ne payez pas un don ou une demande de votre part, vous n’avez plus à payer de cotisations.

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3 – Prestations de décès

Le montant du capital en cours de réduction dépend de votre âge (membre et membres) au moment de la cessation des cotisations et de la valeur de l'engagement à ce moment-là. Le capital réduit devrait être versé dans les mêmes conditions que le capital initial. Les méthodes de calcul de la valeur des réductions sont décrites à l'annexe 2. La réduction des prestations de décès est subordonnée à la modification du certificat d'adhésion qui définit le montant des prestations des réductions. Parnasse-MAIF peut être ajusté directement au retrait et au paiement de la valeur du retrait en réduisant si cette valeur est inférieure au montant fixé par règlement (article R 132-2 du Code des assurances).

Paiement des prestations de décès Afin de payer les prestations de décès, les documents suivants doivent être envoyés à Parnasse-MAIF: • une copie de l'acte de décès, • au moment du décès pendant le délai d'attente, ainsi que le certificat médical de la nature et de la cause du décès, sous couverture et le secret du nom du médecin consultant Parnasse-MAIF et, si ce décès est un accident &, tous les documents relatifs à cette affection (certificat médical, le cas échéant, mais aussi rapport de police, rapport de police …) , • la facture préliminaire du préposé des funérailles mentionnant l'identité du membre décédé ainsi que celle de la ou des personnes qui ont payé cette facture comme étant clôturée, • si la part de la prestation de décès est le deuxième donateur: – l'extrait d'acte de naissance et la filiation au successeur ou à chacun des auteurs de la naissance, – un document de cohabitation ou tout autre document permettant de conserver le statut du partenaire lors du dernier décès, si le successeur est un partenaire, – un certificat d'héritage délivré par un notaire si les parrains sont les enfants d'un membre qui habite ou est représenté ou d'un membre du membre; • ainsi que tout autre document édicté par les règlements, notamment les lois fiscales, avant la date du décès du membre et à qui l'assureur fera la demande. Les indemnités de décès sont versées dans un délai d'un mois à compter de la réception des documents requis.

Vérification des avantages du décès et de la valeur de l'engagement en argent Examen des avantages du décès et des conséquences d'un rachat en raison de la participation à des avantages techniques et financiers liés à la garantie du décès. Les membres participent aux résultats techniques et financiers définis par Parnasse-MAIF conformément aux dispositions de la Loi sur les assurances. Parnasse-MAIF peut notamment donner et utiliser la prestation de bénéfice mutuel &. Le partage des avantages prend en compte la taxe de 0,45% des frais de gestion annuels en fin d’exercice et de stockage mathématique. Les amendements, définis par le Parnasse-MAIF, sont utilisés au 1er avril de l'année du calcul de tous les membres qui sont à la même date et dont les résultats sont les plus récents au 31 décembre de l'année précédente.

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4 – Services d'aide et d'assistance La mise en œuvre des services d'assistance a été envoyée par notre coordinateur et notre réseau de prestataires de services.

Les services sont mis en œuvre. Le contenu de la garantie est unique malgré le montant de capital choisi pour le bénéfice du décès. Nous fournissons les services suivants: • services administratifs, juridiques et pratiques au bénéfice du membre et de lui-même, • répétition ou assistance des services de transport au membre décédé et à ses collègues et en cas de décès lors du transport, • services et assistance aux membres de la famille du défunt , • la possibilité d’établir une relation avec un prestataire de services funéraires: – pour le membre lui-même, s’il le souhaite, pour ce site Web fournissant des informations, des conseils, une collecte, une surveillance, une restauration et / ou une réalisation concrète des souhaits relatifs aux services funéraires, – pour les proches après le décès, si vous le souhaitez, pour la reconnaissance des services funéraires.

> Administration, services juridiques et informations au bénéfice d'un membre Après votre adhésion, un guide utile vous est envoyé. Il vise à faciliter: – un service funéraire d'information: donations, contribution corporelle, nature et contenu des services funéraires, informations sur les séries, informations administratives, …, – démarches et procédures que les proches devront suivre après le décès . Du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00 (heures de la capitale), vous pouvez obtenir des informations de nos consultants dans les domaines suivants: – solutions disponibles pour prendre soin de personnes éligibles et vivre à domicile &, – l’accent principal mis sur la série, en particulier dans les domaines du don et de l’amour, en particulier pour améliorer l’efficacité de votre relation avec le notaire. 7 jours de 7 et 24 heures à 24 heures, avec un raccourci est une réduction pour vous permettre de spécifier un exemple pour: – un composant d'une seule commande, un terrain, un savoir et un caractère correspondant Le «détournement des masses», la partie la plus importante du programme à l’heure, est la partie la plus importante de la main-d’œuvre qui a été affectée aux paramètres du téléphone, qui est la partie la plus importante du monde. du corps.

> Les précautions du monde ou des 24heures de 24 heures ou plus, les plus courantes, et les plus importantes, dans les événements les plus importants: en haut de la & ou & raquo; et les paramètres en haut de la colonne, les mêmes que l'un des plus communément appelés Pacs ou concubine, et en haut de la descente, en haut de l'ascendant, au par. représentant du & kmail;

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4 – Pré-commande d’assistance et daide

– Il s’agit de la partie la plus importante du bulletin d’information, qui est la première fois le week-end, la dernière semaine du 12e anniversaire de la semaine, l’envoi du pupitre et la navigation dans le pupitre. La France a un maximum de 50 kilogrammes d'adérent.

!

Lorsque vous pouvez trouver le mot-clé (vous pouvez utiliser le respect du texte que vous voulez utiliser et utiliser l'application en haut de l'aperçu préliminaire, l'application est celle de la fin de la session ou l'administrateur des précautions. Les identités de cet aperçu sont les mêmes que celles de la liste, mais pas les mêmes, l’aperçu du rapport ou de l’envoi de la même manière. Dans le cas d'une composante à faible coût, d'un certain nombre de services ou d'une expédition, ou d'un envoi adjacent à une adjacente, le modérateur d'une composante du monde de haute qualité ou à faible coût n'est pas un critère. cela ressemble à un décès. – Les destinataires de la reconfiguration et les services des conférenciers sont également disponibles sur le domaine du réseau, les imprimantes et les rênes étant les plus importantes. – C'est ici que vous pouvez savoir où vous vous trouvez dans l'espace le plus approprié dans le domaine de l'enlèvement, ainsi que dans le premier niveau de charge (2 nuits avec les forfaits les plus complets, pour 100 €).

> Services et services pour services et services • Recherche de services pour services et services

Le coordinateur des précautions est une charte: – avec un aperçu de l'accusation, il est identique au premier ou à la plus grande partie du physique ou à la remorque la plus utilisée. , ainsi que le sommet d'une cinquantaine de domaines du monde ou plus, l'envoi du retour communal au sommet ou à une partie du concert ou du concert, au sommet de la famille La partie la plus importante du cours est, dans les 300 cents. Oui, c’est la manière de créer un nouveau module pour les parties à la convention, et pour vous assurer que vous êtes membre de l’organisation, vous pouvez être sûr que vous en êtes membre. donghumation, le gardiennage du titre de la fenêtre, a la même taille que 4heures. Pour ce deuxième service, vous devrez passer un test de 24 heures sur votre cellule et / ou une déinhumation.

• Ces services ne sont pas disponibles dans le domaine des services et des services qui sont disponibles pour les sites hôtes gratuitement. Cependant, même si vous avez quelques valeurs ou plus du 7 et de la semaine dernière, le coordinateur des préférences n'est pas dans les paramètres d'Internet avec la conversion et / ou la partition de Pacs ou concert &, et la répétition de la famille, ainsi que la situation de la situation, la proposition et les environnements dans le pays, le travail des spécialistes, l'organisation, la famille et les solutions sont disponibles dans le passé, les prisons préliminaires et La situation s'est adaptée à la situation. Le plus communément connu – intervention ou modification de la & l'adérent; tâches domestiques quotidiennes, – organisation d'une télé-aid et / ou de galeries à l'intervention du greffier, ou du bénéficiaire des personnes atteintes du & vivant soit ou du destinataire des destinataires, de sorte qu'il ou les domaines de la république ou du déplacement des allergies -la partie la plus importante des personnes qui ont pu le faire est d'avoir pu trouver leurs propres abonnés ou avoir leur propre compte,

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– Si vous êtes membre, un contrat de 16 ans, un bureau, un bureau, un bureau ou un tiers, une répétition d'une famille ou un bureau de l'aller-retour de ces. enfants et enfants sur les achats sur les achats sur les achats, sur les achats, sur les achats, sur les achats, sur les achats, sur les achats, sur les achats, sur les achats, sur les achats, sur les achats, Le centre de 16 ans ou plus n'a pas encore été en mesure d'assurer la sécurité de l'entreprise ou la sécurité de la famille, ni l'organisation de la famille, ni la pension de l'argent et des fonds de pension fournis. à l'adhérent défunt et vivant à son domicile, – aide au transport du conjoint ou partenaire de Pacs ou concubin de l'adhérent défunt, à défaut, d'une personn e vivant en permanence à son domicile, ne disposant pas de son propre moyen de locomotion ou se trouvant dans l’incapacité physique ou morale d’effectuer le trajet de manière autonome, afin de réaliser les démarches consécutives au décès. Toutes ces prestations sont prises en charge avec l’accord du coordinateur des prestations d’assistance dans les 21 jours consécutifs au décès, à concurrence d’un plafond global, toutes prestations confondues, de 350 €. Ce plafond pourra être ultérieurement modifié par les parties à la convention. Ces services d’aide viennent en complément de l’aide qui peut être apportée par la famille ou le voisinage. Assistance administrative Réalisation par téléphone d’un diagnostic de la situation administrative du défunt permettant au conjoint ou au partenaire de Pacs ou au concubin, à défaut au représentant de la famille de : – rédiger les courriers urgents afin de prévenir du décès l’employeur, Pôle emploi, les organismes bancaires, de crédit, d’assurance complémentaire maladie et, si nécessaire, le juge des tutelles et les prestataires d’aide à domicile, – prendre connaissance des délais à respecter et principales démarches à effectuer pour informer rapidement du décès des organismes autres que ceux visés au point précédent. Le service visé au second point est accessible au bénéficiaire désigné ci-dessus pendant les 180 jours consécutifs au décès. Informations relatives aux aspects juridiques des successions, des donations et au devenir des personnes à charge Renseignements permettant : – de mieux comprendre l’usage des principaux actes notariés ou les termes employés en droit des successions (acte notoriété, certificat d’hérédité, donation, testament, ordre des héritiers, indivision, rapport des libéralités…) afin de favoriser l’efficacité des relations avec un notaire, – d’être informé sur les solutions existantes en ce qui concerne les personnes à charge vivant au domicile. Ce service d’informations est accessible au conjoint ou partenaire de Pacs ou concubin ou à une personne vivant en permanence au domicile de l’adhérent défunt, pendant les 180 jours consécutifs au décès. Les services d’assistance administrative et d’informations relatives aux aspects juridiques des successions et donations sont limités à l’information et à l’orientation dans les conditions définies ci-dessus et ne portent en aucun cas sur la gestion ou la prise en charge, aux plans juridique, fiscal, successoral, patrimonial ou financier, des conséquences du décès de l’adhérent.

Soutien moral Il vise à aider le bénéficiaire désigné ci-dessous à surmonter l’épreuve de deuil avec un accompagnement téléphonique dans les premières manifestations normales et habituelles du deuil. Le bénéficiaire pourra, s’il le souhaite, être orienté vers un professionnel de santé et/ou une structure spécialisée dans un tel accompagnement.

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4 - Les prestations d’assistance et d’aide

Ce service de soutien moral, sous la forme de 3 entretiens téléphoniques, est accessible au conjoint ou partenaire de Pacs ou concubin ou une personne vivant en permanence au domicile de l’adhérent défunt, pendant les 90 jours consécutifs au décès.

> La possibilité de mise en relation avec un réseau prestataire funéraire Vous pouvez, si tel est votre souhait, être mis en relation avec un réseau prestataire funéraire pour que celui-ci vous apporte : – des prestations d’information et de conseil dans le domaine des prestations funéraires, – une prestation de recueil, de suivi, de restitution aux proches et/ou d’exécution des volontés. Les prestations de recueil, de suivi, de restitution et/ou d’exécution des volontés ne relèvent pas de la garantie d’assistance et des prestations d’aide et d’accompagnement qui y sont adjointes définies à la présente convention. Vous êtes totalement libre d’exprimer ou non, au moment où vous adhérez à la présente convention ou après, des volontés concernant les prestations funéraires. Si tel est votre souhait, notre coordinateur peut vous mettre en relation avec un réseau prestataire funéraire qui peut apporter cette prestation. Celle-ci est alors réalisée dans le cadre d’une relation contractuelle directe entre ce réseau et vous-même, distincte de la convention d’assurance. L’intervention de l’assureur assistance, par l’intermédiaire du coordinateur, consiste donc simplement et uniquement à vous mettre en relation, si vous le souhaitez, avec un réseau prestataire funéraire. Après le décès, vos proches, si tel est leur souhait, peuvent également être mis en relation avec un réseau prestataire funéraire pour la réalisation des prestations funéraires. Vous avez et conservez une totale liberté de choix du prestataire qui réalisera les prestations funéraires. Ce n’est que dans les situations où vous n’aurez pas choisi de prestataire funéraire que notre coordinateur pourra mettre vos proches en relation avec le réseau prestataire funéraire pour la réalisation de ces prestations, vos proches demeurant eux-mêmes libres de faire un autre choix. Les prestations funéraires sont alors réalisées dans le cadre d’une relation contractuelle directe entre vos proches et ce réseau, distincte de la convention d’assurance.

La territorialité des prestations d’assistance La prestation rapatriement est acquise en cas de déplacement & à l’étranger, dans le monde entier, si la durée du déplacement n’excède pas 12 mois, depuis le lieu de décès à l’étranger jusqu’au lieu ­d’obsèques & ou d’inhumation & en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane. La prestation transport est acquise lorsque le décès survient en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane lors d’un déplacement à plus de 50 km du domicile  & de l’adhérent  &, depuis le lieu du décès jusqu’au lieu d’obsèques ou d’inhumation en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane. Lorsque l’adhérent est domicilié en France métropolitaine, la prestation rapatriement ou transport est mise en œuvre depuis le lieu du décès jusqu’au lieu d’obsèques ou d’inhumation en France métropolitaine. Lorsque l’adhérent est domicilié dans un département et région d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane), la prestation rapatriement ou transport est mise en œuvre depuis le lieu du décès jusqu’au lieu d’obsèques ou d’inhumation dans le département ou région de son domicile.

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Les autres prestations d’assistance, d’aide et d’accompagnement sont uniquement mises en œuvre en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane. Pour toutes les prestations proposées, les principautés d’Andorre et de Monaco sont assimilées à la France métropolitaine.

Les limites d’intervention En ce qui concerne le rapatriement, les prestations réalisées par le coordinateur des prestations d’assistance et ses prestataires ou avec son accord sont mises en œuvre compte tenu des caractéristiques géographiques, climatiques, économiques, politiques et juridiques propres au lieu de déplacement, constatées lors du décès. La responsabilité de l’assureur assistance ne peut en aucun cas être engagée pour des manquements ou contretemps à l’exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure ou d’événements comme les guerres civiles ou étrangères, révolutions, mouvements populaires, émeutes, grèves, saisies ou contraintes par la force publique, interdictions officielles, pirateries, explosions d’engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques. Il en est de même si la réalisation de tout ou partie des prestations s’avère impossible pour l’une des raisons évoquées ci-dessus et, plus globalement, en cas d’événements cataclysmiques tels que tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marée et autres catastrophes. Le coordinateur des prestations d’assistance et ses prestataires de services ne peuvent intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales et ne peuvent en aucun cas se substituer aux organismes locaux d’urgence, ni prendre en charge les frais engagés. Les exclusions Sont exclues des prestations de la garantie d’assistance l’organisation et la prise en charge des frais de recherche en montagne, en mer et dans le désert. Sont également exclues les dépenses engagées par les proches de l’adhérent & sans l’accord préalable du coordinateur des prestations d’assistance ainsi que les questions relatives à un litige éventuel portant sur la transmission des biens de l’adhérent décédé.

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5 – L’adhésion Les modalités d’adhésion Pour adhérer, vous devez être, à la date d’adhésion : – assuré & de la MAIF ou de Filia-MAIF et/ou mutualiste de la MGEN ou de MGEN Filia, – âgé de 46 à 80 ans inclus. Il ne peut être enregistré qu’une seule adhésion par personne. Celle-ci est individuelle ou conjointe. L’adhésion conjointe & est possible entre conjoints & , partenaires d’un Pacs ou concubins & . L’adhésion n’est subordonnée à aucune formalité médicale. Tous les actes relatifs à une adhésion conjointe (demande d’adhésion, résiliation de l’adhésion par les adhérents & …) nécessitent la signature des deux adhérents. En aucun cas, une adhésion conjointe ne peut être transformée en adhésions individuelles. Cas particulier : Lorsque l’adhérent est placé sur un régime de protection juridique, nous vous invitons à contacter nos conseillers au 05 49 04 49 04.

Pour adhérer Il vous suffit de compléter et signer la demande d’adhésion. La demande d’adhésion conjointe doit être remplie et signée par les deux adhérents. Sur l’imprimé d’adhésion, vous choisissez : • le montant du capital décès, • la modalité de versement de la cotisation : – soit un versement unique (pour tous les adhérents jusqu’à 80 ans), – soit des versements en 120 mensualités (pour les adhérents qui sont âgés de moins de 74 ans). Vous devez également : • nous indiquer votre adresse, • en cas de versement unique, joindre un chèque à l’ordre de Parnasse-MAIF (compte ouvert en France aux nom(s) et prénom(s) du ou des adhérents), • dans le cas de cotisations mensuelles, joindre un chèque à l’ordre de Parnasse-MAIF (compte ouvert en France aux nom(s) et prénom(s) du ou des adhérents) pour le premier versement, un relevé d’identité bancaire pour les autres mensualités qui se font nécessairement par prélèvements automatiques (compte ouvert en France aux nom(s) et prénom(s) du ou des adhérents) et le mandat de prélèvements SEPA & , complété, vérifié et signé. Vous serez informés de la date et du montant du prélèvement au plus tard 5 jours avant le 1er prélèvement sur votre compte.

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Les modalités de versement des cotisations (versement unique ou versements mensuels) sont définitivement choisies au moment de l’adhésion et ne peuvent pas être modifiées en cours d’adhésion. En cas de changement d’adresse après l’adhésion, vous devrez communiquer par écrit vos nouvelles coordonnées à Parnasse-MAIF agissant pour le compte commun des assureurs, en rappelant votre numéro d’adhésion. À défaut, toutes les notifications et communications seront valablement faites à l’adresse indiquée sur le certificat d’adhésion ou à la dernière adresse connue. Pour une adhésion conjointe, une seule adresse doit être mentionnée sur l’imprimé d’adhésion et, en cas de changement ultérieur, l’adresse portée à la connaissance de Parnasse-MAIF devra toujours être unique.

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Après enregistrement de la demande d’adhésion, nous vous enverrons le certificat d’adhésion reprenant les caractéristiques spécifiques de l’adhésion.

La prise d’effet et la durée de l’adhésion Votre adhésion prend effet à la date de réception par Parnasse-MAIF de l’imprimé d’adhésion complété et signé, sous réserve de l’encaissement effectif de la première ou unique cotisation jointe obligatoirement à cette demande. Cette date sera mentionnée sur le certificat d’adhésion. En cas de défaut d’encaissement de cette cotisation, la prise d’effet de votre adhésion est retardée jusqu’au jour de l’encaissement effectif (sous réserve que celui-ci soit réalisé dans les trois mois qui suivent la réception de la demande d’adhésion). La durée de votre adhésion est viagère. Elle prend fin au décès (au second décès en cas d’adhésion conjointe sous réserve de l’application des dispositions relatives au décès pendant le délai de carence & ou relevant d’un cas d’exclusion). Elle peut également cesser avant : – si vous prenez cette décision, – en cas de résiliation pour non paiement d’une cotisation ou fraction de cotisation.

Votre information Vous recevez chaque année un relevé mentionnant notamment le montant du capital décès, la cotisation et la valeur de rachat.

La faculté de renonciation Vous pouvez renoncer à votre adhésion dans les 30 jours qui suivent la date de prise d’effet.

Pour renoncer à votre adhésion Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à Parnasse-MAIF, datée et signée, selon le modèle suivant : « Conformément à l’article L 132-5-1 du Code des assurances, je vous informe que je renonce à mon adhésion du (date) et vous demande de me rembourser l’intégralité des sommes encaissées, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la présente lettre. » Date et signature. L’adhésion et les garanties prennent alors fin à la date d’envoi de la lettre recommandée et les sommes effectivement encaissées vous sont intégralement restituées dans les 30 jours suivant la réception de votre demande de renonciation.

La résiliation de l’adhésion à l’initiative des adhérents Vous pouvez mettre fin à votre adhésion à tout moment. La résiliation de l’adhésion prend effet au dernier jour du mois au cours duquel la demande est reçue. – Si la cotisation unique ou si les 12 premières mensualités ont été encaissées, la valeur de rachat calculée à cette date d’effet vous est versée (cf. paragraphe page 22), sous réserve que la provision mathématique de la garantie décès ne soit pas nulle à cette date.

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5 - L’adhésion

– Si les 12 premières mensualités n’ont pas encore été encaissées, les cotisations restent acquises aux assureurs. La résiliation demandée par l’adhérent met fin à l’adhésion et donc à la fois à la garantie décès et à la garantie d’assistance.

Pour résilier votre adhésion conjointe Vous pouvez mettre fin à votre adhésion conjointe en cas de divorce, dissolution d’un Pacs ou tout autre motif. Pour cela, la demande doit être signée par chacun des co-adhérents. Chaque personne pourra alors adhérer à nouveau à titre individuel au contrat Sollicitudes.

La valeur de rachat Si vous mettez fin à votre adhésion, alors que la cotisation unique ou les 12 premières cotisations mensuelles ont été encaissées, Parnasse-MAIF versera la valeur de rachat de la garantie décès calculée à la date d’effet de la résiliation, sous réserve que la provision mathématique de la garantie décès soit positive à cette date. Cette opération ne supporte aucune pénalité. Les adhésions qui font l’objet d’une résiliation perdent tout droit à la participation aux bénéfices affectée postérieurement à cette opération. La valeur de rachat est égale à la provision mathématique  & de la garantie décès. Elle vous est communiquée chaque année et augmente en fonction des cotisations versées, des intérêts techniques et des participations aux bénéfices (cf. paragraphe « la revalorisation du capital décès et de la valeur de rachat » page 14). Les modalités de calcul de la valeur de rachat sont déterminées en annexe 2. Les valeurs de rachat minimales et la somme des cotisations décès versées au terme de chacune des huit premières années seront indiquées sur le certificat d’adhésion.

Pour demander la résiliation Vous devez adresser à Parnasse-MAIF : – un courrier portant votre signature (signature des deux adhérents en cas d’adhésion conjointe  &) en rappelant votre numéro d’adhésion et en précisant votre choix relatif au mode d’imposition de la plus-value éventuelle (en l’état actuel de la réglementation fiscale), – une photocopie recto verso de votre carte d’identité (celles des deux adhérents en cas d’adhésion conjointe). Le règlement de la valeur de rachat (diminuée, le cas échéant, des prélèvements sociaux et fiscaux) est effectué par chèque au maximum dans le délai d’un mois qui suit la réception de ces pièces.

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6 – Les cotisations Les montants et modalités de versements des cotisations Les cotisations peuvent être versées en une fois (cotisation unique) ou en 120 mensualités. La possibilité de choisir le versement par mensualités concerne uniquement les adhérents & âgés de moins de 74 ans. La cotisation unique comprend à la fois la cotisation de la garantie décès et la cotisation de la garantie d’assistance. Elle est nécessairement payée par chèque bancaire, tiré sur un compte ouvert en France aux nom(s) et prénom(s) du ou des adhérents, à l’ordre de Parnasse-MAIF. Les 120 cotisations mensuelles comprennent : – pour les 12 premières, l’intégralité de la cotisation de la garantie d’assistance et une partie de la cotisation de la garantie décès, – pour les mensualités suivantes, uniquement la cotisation de la garantie décès. Le montant des cotisations mensuelles reste constant pendant toute la durée des versements. Les prélèvements sur le compte bancaire ouvert en France aux nom(s) et prénom(s) du ou des adhérents sont effectués le 1er de chaque mois (ou premier jour ouvré précédent). Le premier prélèvement est réalisé le 1er du 2e mois suivant celui de la prise d’effet de l’adhésion. Les montants des cotisations, par âges et modalités de versement, sont présentés dans les tableaux en annexe 1. Les montants des cotisations correspondant à votre adhésion seront indiqués sur le certificat d’adhésion.

La cotisation correspondant à la garantie décès Elle est calculée en fonction : – du capital décès choisi, – de l’âge des adhérents au moment de la prise d’effet de l’adhésion, – de la modalité de paiement choisie (unique ou 120 mensualités), – du tarif de Parnasse-MAIF (taux technique, table de mortalité) en vigueur à la date d’effet de l’adhésion. La cotisation ainsi définie sera majorée de toutes contributions et taxes qui pourraient être ultérieurement instaurées par les pouvoirs publics. En cas d’adhésion conjointe & : – la cotisation est déterminée par référence à l’âge le plus élevé et à l’écart d’âge entre les deux adhérents. Si l’écart d’âge est compris entre 0 et 4 ans ou entre 5 et 9 ans, les tarifs applicables sont ceux qui sont présentés dans les tableaux en annexe 1. Si l’écart d’âge excède cette limite, les adhérents sont invités à appeler les conseillers de Parnasse-MAIF qui porteront alors à leur connaissance le tarif qui leur sera applicable ; – si les adhérents ont choisi des versements mensuels de cotisations et que le premier décès survient avant la fin des prélèvements, la survenance de ce décès met fin à la perception des cotisations.

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6 - Les cotisations

La cotisation correspondant à la garantie d’assistance La cotisation de la garantie d’assistance, intégrée dans les cotisations globales, représente 7,5 % de ces cotisations (7,5 % de la cotisation unique ou du total des cotisations mensuelles selon le cas). Elle est versée en une fois (incluse dans la cotisation unique) ou en 12 mensualités (incluses dans les 12 premières des 120 mensualités). La cotisation ainsi définie comprend la taxe sur les conventions d'assurance. Toute augmentation de cette taxe ou toute instauration de contributions et taxes supplémentaires qui pourrait être ultérieurement décidée par les pouvoirs publics entraînerait une majoration de la cotisation de la garantie d'assistance et donc des cotisations globales.

Le défaut de paiement des cotisations Si une cotisation ou fraction de cotisation n’est pas payée dans les 10 jours de son échéance, nous vous informons, par lettre recommandée de mise en demeure, de l’application des dispositions suivantes : • En ce qui concerne la garantie décès : à l’expiration d’un délai de 40 jours à compter de l’envoi de la lettre recommandée, le défaut de paiement de la cotisation et de celles échues au cours de ce délai entraînera : – la mise en réduction & du capital décès, si les 12 premières mensualités ont été encaissées, – si tel n’est pas le cas, la résiliation de l’adhésion. Les cotisations de la garantie décès déjà encaissées resteront alors acquises à Parnasse-MAIF. • En ce qui concerne la garantie d’assistance : à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de l’envoi de la lettre recommandée, le défaut de paiement de la cotisation et de celles échues au cours de ce délai entraînera la suspension de la garantie. Celle-ci sera résiliée 10 jours après l’expiration de ce délai et les cotisations déjà encaissées resteront alors acquises à l’assureur assistance. La situation sera donc la suivante, 40 jours après la mise en demeure : – si le défaut de paiement concerne tout ou partie des 12 premières mensualités, l’adhésion sera résiliée, ce qui mettra fin aux deux garanties, – si le défaut de paiement concerne les cotisations dues après les 12 premières mensualités, le capital décès sera réduit et la garantie d’assistance continuera à être acquise puisque l’intégralité de la cotisation de cette garantie aura été versée.

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7 – Les informations complémentaires Les erreurs, omissions, déclarations inexactes En application de l’article L 132-26 du Code des assurances, l’erreur sur l’âge de l’assuré & entraîne la nullité de l’adhésion si l’âge véritable se trouve en dehors des limites fixées pour l’adhésion. Dans tout autre cas, si, par suite de l’erreur sur l’âge, la cotisation payée est inférieure à celle qui aurait dû être acquittée, le capital décès est réduit en proportion de la cotisation perçue et de celle qui aurait correspondu à l’âge véritable de l’assuré. Si, au contraire, une cotisation trop forte a été perçue, l’assureur est tenu de restituer la portion de cotisation reçue en trop, sans intérêt. En dehors de ces dispositions qui ne concernent que l’erreur sur l’âge, les réticences et fausses déclarations intentionnelles d’une part, les omissions et déclarations inexactes d’autre part, ont sur les adhésions les effets que prévoient les articles L 113-8 et L 113-9 du Code des assurances.

Les réclamations – la médiation l’autorité de contrôle En cas de mécontentement relatif à votre adhésion, le Service Réclamations de Parnasse-MAIF prend en charge votre réclamation pour vous donner une réponse dans les meilleurs délais. Vous pouvez le joindre : – par courrier : Service Réclamations de Parnasse-MAIF – 50 avenue Salvador Allende – CS 90000 79029 Niort cedex 9, – par courriel : (email protected), –p ar téléphone : 05 49 04 49 04 de 8 h 30 à 18 h 00 du lundi au vendredi. Si, après examen de votre réclamation, le désaccord n’a toujours pas été résolu, vous pouvez saisir le médiateur du groupe MAIF, 79016 Niort cedex 9, qui interviendra selon les modalités et dans les limites prévues par le protocole de la médiation du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema). Ce protocole peut vous être adressé sur simple demande formulée auprès du Service Réclamations visé ci-dessus. Nous nous engageons alors à respecter les positions exprimées par le médiateur, personnalité indépendante de la société. En revanche, son avis ne vous lie pas et vous conservez donc la possibilité de saisir le médiateur du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema Médiation, 9 rue de Saint-Pétersbourg – 75008 Paris) qui interviendra dans le cadre de ce même protocole, ou le tribunal compétent. L’autorité de tutelle des entreprises régies par le Code des assurances est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 61 rue Taitbout – 75436 Paris cedex 09.

La prescription & Toute action dérivant de la convention d’assurance est prescrite par deux ans à compter de l’événement qui lui a donné naissance. Cette durée est portée à dix ans dans les contrats d’assurance vie lorsque le bénéficiaire & est une personne distincte de celle de l’adhérent. En ce qui concerne le règlement des prestations, la prescription est interrompue par l’une des causes ordinaires d’interruption de la prescription. Elle peut en outre résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.

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7 - Les informations complémentaires

Le droit d’accès et de rectification loi informatique et libertés Les données à caractère personnel concernant l'adhérent recueillies par Parnasse-MAIF et ses distributeurs font l'objet de traitements ayant pour finalité la passation, la gestion et l'exécution des adhésions, ainsi que l'organisation de la vie institutionnelle relevant des dispositions statutaires. Ces données peuvent également faire l'objet de traitements dans le cadre des dispositions législatives ou réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la fraude. Sauf opposition de la part de l'adhérent, elles peuvent être utilisées pour l'envoi d'informations sur les produits et services distribués par Parnasse-MAIF et ses partenaires, notamment en matière d'assurance et de banque. L'adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression qu'il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à Parnasse-MAIF, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000, 79029 NIORT Cedex 9. Les traitements de données à caractère personnel sont déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés et mis en œuvre conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

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Annexe 1 Tarifs pour une adhésion individuelle ou conjointe > Le calcul de votre cotisation Pour connaître le montant de votre cotisation, il vous suffit tout d’abord de déterminer : 1. La nature de votre adhésion : – adhésion individuelle ou adhésion conjointe ; 2. Le montant de votre capital décès : – en cas d’adhésion individuelle : 4 000 € ou 8 000 €, – en cas d’adhésion conjointe : 8 000 € (la moitié étant versée au premier décès et l’autre moitié au second décès) ou 12 000 € (les deux premiers tiers étant versés au premier décès et le troisième tiers au second décès). Puis de vous reporter à la grille de tarifs ci-après correspondant à vos choix : adhésion individuelle (tarifs indiqués en page 28) ou adhésion conjointe (tarifs indiqués en pages 30 à 33 selon l’écart d’âge entre les deux adhérents). L’âge à prendre en compte est celui atteint à la date d’effet. Par exemple, vous souhaitez adhérer au mois de septembre et vous aurez 57 ans au mois de novembre. Vous devez vous reporter à la ligne « 56 ans » puisqu’au moment où votre adhésion prendra effet, vous n’aurez pas encore atteint 57 ans. Dans le cas d’une adhésion conjointe, la cotisation est déterminée par référence à l’âge le plus élevé et à l’écart d’âge entre les deux adhérents (inférieur à 5 ans ou compris entre 5 et 9 ans). Lorsque la différence d’âge entre les deux adhérents est supérieure à 9 ans, nous vous invitons à appeler nos conseillers au 05 49 04 49 04 qui porteront à votre connaissance le tarif applicable à votre situation précise.

• Quelques exemples pour mieux comprendre 1. Vous souhaitez réaliser une adhésion individuelle pour un capital décès de 4 000 € sachant que vous avez 50 ans au moment de l’adhésion. Vous devez vous reporter à la grille de tarifs : adhésion individuelle puis à la ligne « 50 ans ». Le montant de votre cotisation s’élèvera à 2 883 € en une fois ou à 28 € par mois (120 mensualités). 2. Vous souhaitez réaliser une adhésion conjointe pour un capital décès de 8 000 € sachant que vous avez 48 ans et votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, 50 ans au moment de l’adhésion. Vous devez vous reporter à la grille de tarifs : adhésion conjointe/écart d’âge entre les deux adhérents inférieur à 5 ans puis à la ligne « 50 ans », l’âge de l’adhérent le plus élevé. Le montant de votre cotisation s’élèvera à 5 727 € en une fois ou à 57 € par mois pendant 120 mois. 3. Vous souhaitez réaliser une adhésion conjointe pour un capital décès de 8 000 € sachant que vous avez 68 ans et votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, 75 ans au moment de l’adhésion. Vous devez vous reporter à la grille de tarifs : adhésion conjointe/écart d’âge entre les deux adhérents compris entre 5 et 9 ans puis à la ligne « 75 ans », l’âge de l’adhérent le plus élevé. Cet âge étant supérieur à 73 ans, vous ne pourrez opter que pour la cotisation unique. Son montant s’élèvera à 7 575 €.

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Annexe 1 - Tarifs pour une adhésion individuelle ou conjointe

Adhésion individuelle pour un capital de 4 000 E Âge* Cotisation unique

46 ans 47 ans 48 ans 49 ans 50 ans 51 ans 52 ans 53 ans 54 ans 55 ans 56 ans 57 ans 58 ans 59 ans 60 ans 61 ans 62 ans 63 ans 64 ans 65 ans 66 ans 67 ans 68 ans 69 ans 70 ans 71 ans 72 ans 73 ans 74 ans 75 ans 76 ans 77 ans 78 ans 79 ans 80 ans

Cotisation mensuelle 120 mois

2 725 E 26 E 2 764 E 27 E 2 804 E 27 E 2 843 E 27 E 2 883 E 28 E 2 924 E 28 E 2 964 E 29 E 3 005 E 29 E 3 045 E 30 E 3 086 E 30 E 3 128 E 31 E 3 169 E 31 E 3 211 E 32 E 3 252 E 33 E 3 295 E 33 E 3 337 E 34 E 3 379 E 34 E 3 421 E 35 E 3 463 E 36 E 3 505 E 37 E 3 547 E 38 E 3 588 E 38 E 3 629 E 39 E 3 670 E 40 E 3 710 E 41 E 3 750 E 42 E 3 790 E 44 E 3 829 E 45 E 3 867 E 3 905 E 3 943 E modalité 3 980 E de versement 4 016 E non autorisée 4 052 E 4 087 E

* Âge apprécié à la date de prise d’effet de l’adhésion (voir page 20).

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Adhésion individuelle pour un capital de 8 000 E Âge* Cotisation unique

46 ans 47 ans 48 ans 49 ans 50 ans 51 ans 52 ans 53 ans 54 ans 55 ans 56 ans 57 ans 58 ans 59 ans 60 ans 61 ans 62 ans 63 ans 64 ans 65 ans 66 ans 67 ans 68 ans 69 ans 70 ans 71 ans 72 ans 73 ans 74 ans 75 ans 76 ans 77 ans 78 ans 79 ans 80 ans

Cotisation mensuelle 120 mois

5 450 E 52 E 5 528 E 54 E 5 608 E 54 E 5 686 E 54 E 5 766 E 56 E 5 848 E 56 E 5 928 E 58 E 6 010 E 58 E 6 090 E 60 E 6 172 E 60 E 6 256 E 62 E 6 338 E 62 E 6 422 E 64 E 6 504 E 66 E 6 590 E 66 E 6 674 E 68 E 6 758 E 68 E 6 842 E 70 E 6 926 E 72 E 7 010 E 74 E 7 094 E 76 E 7 176 E 76 E 7 258 E 78 E 7 340 E 80 E 7 420 E 82 E 7 500 E 84 E 7 580 E 88 E 7 658 E 90 E 7 734 E 7 810 E 7 886 E modalité 7 960 E de versement non autorisée 8 032 E 8 104 E 8 174 E

* Âge apprécié à la date de prise d’effet de l’adhésion (voir page 20).

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Annexe 1 - Tarifs pour une adhésion individuelle ou conjointe

Écart d’âge entre les deux adhérents inférieur à 5 ans.

Adhésion conjointe pour un capital de 8 000 €1 Âge le plus élevé Cotisation unique entre les deux assurés2

46 ans3 47 ans3 48 ans3 49 ans3 50 ans3 51 ans 52 ans 53 ans 54 ans 55 ans 56 ans 57 ans 58 ans 59 ans 60 ans 61 ans 62 ans 63 ans 64 ans 65 ans 66 ans 67 ans 68 ans 69 ans 70 ans 71 ans 72 ans 73 ans 74 ans 75 ans 76 ans 77 ans 78 ans 79 ans 80 ans

Cotisation mensuelle 120 mois

5 411 E 53 E 5 489 E 54 E 5 568 E 55 E 5 647 E 56 E 5 727 E 57 E 5 807 E 58 E 5 887 E 60 E 5 968 E 61 E 6 050 E 62 E 6 132 E 63 E 6 214 E 64 E 6 296 E 66 E 6 380 E 67 E 6 463 E 69 E 6 547 E 70 E 6 631 E 72 E 6 716 E 74 E 6 800 E 76 E 6 884 E 78 E 6 968 E 81 E 7 052 E 83 E 7 135 E 86 E 7 217 E 89 E 7 299 E 92 E 7 380 E 96 E 7 461 E 100 E 7 540 E 104 E 7 619 E 109 E 7 696 E 7 773 E ­ 7 849 E modalité 7 923 E de versement 7 997 E non autorisée 8 069 E 8 139 E

1- 4 000 E au premier décès, 4 000 E au second décès. 2- Âge apprécié à la date de prise d’effet de l’adhésion (voir page 20). 3- Compte tenu de l’âge minimal d’adhésion, l’adhérent le plus jeune doit avoir au moins 46 ans. 4- 8 000 E au premier décès, 4 000 E au second décès.

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Écart d’âge entre les deux adhérents inférieur à 5 ans.

Adhésion conjointe pour un capital de 12 000 €4 Âge le plus élevé Cotisation mensuelle Cotisation unique entre les deux assurés2 120 mois 3 46 ans 8 444 E 83 E

47 ans3 48 ans3 49 ans3 50 ans3 51 ans 52 ans 53 ans 54 ans 55 ans 56 ans 57 ans 58 ans 59 ans 60 ans 61 ans 62 ans 63 ans 64 ans 65 ans 66 ans 67 ans 68 ans 69 ans 70 ans 71 ans 72 ans 73 ans 74 ans 75 ans 76 ans 77 ans 78 ans 79 ans 80 ans

8 562 E 85 E 8 680 E 86 E 8 799 E 88 E 8 918 E 89 E 9 037 E 91 E 9 157 E 93 E 9 278 E 94 E 9 398 E 96 E 9 520 E 98 E 9 641 E 100 E 9 763 E 102 E 9 885 E 104 E 10 008 E 107 E 10 132 E 109 E 10 255 E 112 E 10 379 E 115 E 10 502 E 118 E 10 625 E 121 E 10 747 E 124 E 10 868 E 128 E 10 988 E 132 E 11 107 E 137 E 11 224 E 142 E 11 340 E 147 E 11 455 E 153 E 11 568 E 159 E 11 679 E 166 E 11 789 E € 11 897 E € 12 004 E modalité de versement 12 108 E non autorisée 12 211 E 12 312 E 12 410 E

2- Âge apprécié à la date de prise d’effet de l’adhésion (voir page 20). 3- Compte tenu de l’âge minimal d’adhésion, l’adhérent le plus jeune doit avoir au moins 46 ans. 4- 8 000 E au premier décès, 4 000 E au second décès.

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Annexe 1 - Tarifs pour une adhésion individuelle ou conjointe

Écart d’âge entre les deux adhérents compris entre 5 et 9 ans.

Adhésion conjointe pour un capital de 8 000 €1

Âge le plus élevé Cotisation mensuelle Cotisation unique entre les deux assurés2 120 mois

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46 ans 47 ans 48 ans adhésion conjointe non autorisée 49 ans 50 ans 51 ans3 5 609 E 56 E 3 52 ans 5 689 E 57 E 3 53 ans 5 769 E 58 E 54 ans3 5 849 E 59 E 55 ans3 5 930 E 60 E 56 ans 6 011 E 61 E 57 ans 6 092 E 63 E 58 ans 6 175 E 64 E 59 ans 6 257 E 65 E 60 ans 6 340 E 67 E 61 ans 6 423 E 68 E 62 ans 6 506 E 70 E 63 ans 6 590 E 72 E 64 ans 6 674 E 74 E 65 ans 6 758 E 76 E 66 ans 6 841 E 78 E 67 ans 6 925 E 80 E 68 ans 7 008 E 83 E 69 ans 7 091 E 85 E 70 ans 7 173 E 88 E 71 ans 7 255 E 91 E 72 ans 7 337 E 95 E 73 ans 7 417 E 99 E 74 ans 7 497 E ­­ 75 ans 7 575 E 76 ans 7 653 E modalité 77 ans 7 730 E de versement 78 ans 7 806 E non autorisée 79 ans 7 881 E 80 ans 7 954 E

Écart d’âge entre les deux adhérents compris entre 5 et 9 ans.

Adhésion conjointe pour un capital de 12 000 €4

Âge le plus élevé Cotisation unique entre les deux assurés2

Cotisation mensuelle 120 mois

46 ans 47 ans 48 ans adhésion conjointe non autorisée 49 ans 50 ans 51 ans3 8 757 E 87 E 3 52 ans 8 876 E 89 E 3 53 ans 8 996 E 90 E 54 ans3 9 116 E 92 E 3 55 ans 9 236 E 94 E 56 ans 9 357 E 96 E 57 ans 9 478 E 98 E 58 ans 9 599 E 100 E 59 ans 9 722 E 102 E 60 ans 9 844 E 104 E 61 ans 9 967 E 106 E 62 ans 10 089 E 109 E 63 ans 10 212 E 111 E 64 ans 10 335 E 114 E 65 ans 10 458 E 117 E 66 ans 10 580 E 120 E 67 ans 10 701 E 124 E 68 ans 10 822 E 127 E 69 ans 10 942 E 132 E 70 ans 11 061 E 136 E 71 ans 11 179 E 141 E 72 ans 11 295 E 146 E 73 ans 11 410 E 152 E 74 ans 11 524 E 75 ans 11 636 E 76 ans 11 746 E modalité 77 ans 11 855 E de versement non autorisée 78 ans 11 962 E 79 ans 12 067 E 80 ans 12 169 E

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Annexe 2 Modalités de calcul des valeurs de rachat et de réduction relative à la garantie en cas de décès par Parnasse-MAIF > Valeur de rachat de la garantie décès Conformément à l’article R 331-5 du Code des assurances, la valeur de rachat de la garantie décès est égale à la provision mathématique, sans application de pénalités. La provision mathématique correspond aux sommes (cotisations et produits financiers) mises en réserve par Parnasse-MAIF pour faire face à ses engagements futurs. Elle est calculée conformément au Code des assurances. La valeur minimale de rachat au terme de chacune des huit premières années anniversaires est indiquée dans le certificat d’adhésion. Ces valeurs de rachat évoluent au cours du temps sous l’effet de la revalorisation du capital garanti liée à la participation aux bénéfices. Si la résiliation intervient à une date intermédiaire au cours des huit premières années, la valeur de rachat résulte d’une pondération des valeurs de rachat aux dates anniversaires antérieure et postérieure, pondération déterminée en fonction du nombre de mois entiers écoulés entre la date de la résiliation et la date anniversaire de l’adhésion précédant la résiliation (interpolation linéaire). Prenons l’exemple d’une adhésion individuelle effectuée le 16 août de l’année N par une personne âgée de 60 ans à la date d’effet, pour un capital de 4 000 € et avec une cotisation unique. Valeurs de rachat indiquées dans le certificat d’adhésion Dates anniversaire Valeurs de rachat après 1 an (au 01/09/N + 1) après 2 ans (au 01/09/N + 2) après 3 ans (au 01/09/N + 3) après 4 ans (au 01/09/N + 4) après 5 ans (au 01/09/N + 5) après 6 ans (au 01/09/N + 6) après 7 ans (au 01/09/N + 7) après 8 ans (au 01/09/N + 8)

2 870 € 2 907 € 2 943 € 2 979 € 3 015 € 3 051 € 3 087 € 3 122 €

Hors effet de revalorisation du capital, la valeur de rachat au 1er juin de l’année N + 5 (après 4 ans et 9 mois) sera égale à 3 006  €, correspondant au résultat (arrondi à l’euro) de l’interpolation linéaire suivante : Valeur de rachat au 1er septembre N + 4 : 2 979 € Valeur de rachat au 1er septembre N + 5 : 3 015 € (3 015  € – 2 979 €)/12 mois = 3 € Valeur de rachat au 1er juin N + 5 (soit après 4 ans et 9 mois) : 2 979 € + (9 x 3 €) = 3 006 €

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Prenons le même exemple, mais avec des cotisations temporaires de 10 ans. Valeurs de rachat indiquées dans le certificat d’adhésion Dates anniversaire Valeurs de rachat après 1 an (au 01/09/N + 1) après 2 ans (au 01/09/N + 2) après 3 ans (au 01/09/N + 3) après 4 ans (au 01/09/N + 4) après 5 ans (au 01/09/N + 5) après 6 ans (au 01/09/N + 6) après 7 ans (au 01/09/N + 7) après 8 ans (au 01/09/N + 8)

45 € 364 € 689 € 1 020 € 1 359 € 1 705 € 2 060 € 2 425 €

Hors effet de revalorisation du capital, la valeur de rachat au 1er juin de l’année N + 5 (après 4 ans et 9 mois) sera égale à 1 274  €, correspondant au résultat (arrondi à l’euro) de l’interpolation linéaire suivante : Valeur de rachat au 1er septembre N + 4 : 1 020 € Valeur de rachat au 1er septembre N + 5 : 1 359 € (1 359  € – 1 020 €)/12 mois = 28,25 € Valeur de rachat au 1er juin N + 5 (soit après 4 ans et 9 mois) : 1 020  € + (9 x 28,25 €) = 1 274,25 € (arrondi à l’euro : 1 274 €). Dans les cas particuliers des : – cotisations temporaires, la valeur de rachat est égale à zéro durant les 12 premiers mois, – adhésions conjointes, la valeur de rachat évolue en raison du versement de la prestation à la suite du premier décès, afin de tenir compte de l’engagement restant à la charge de Parnasse-MAIF (versement du capital garanti au second décès) et, le cas échéant, de la disparition de l’engagement de versement de cotisations mensuelles de l’adhérent.

> Valeur de réduction de la garantie décès Si l’adhérent cesse de verser les cotisations mensuelles ou en cas de défaut de paiement entraînant une mise en réduction, le montant du capital décès est réduit sous réserve que les 12 premières mensualités aient été encaissées. À compter de la mise en réduction, qu’elle résulte d’un défaut de paiement de la cotisation ou d’une demande de l’adhérent, celui-ci n’a plus de cotisations à payer. Le montant du capital décès ainsi réduit est établi comme si le financement était assuré, à la date d’arrêt de versement des cotisations, par une cotisation unique correspondant à la valeur de rachat à cette même date. Il tient compte de l’âge de l’adhérent à cette date (des âges des adhérents vivants pour l’adhésion conjointe) et des conditions techniques en vigueur au moment de l’adhésion. À compter de la mise en réduction, les valeurs de rachat des années suivantes évoluent en tenant compte du capital décès réduit et de la disparition de l’engagement de versement de cotisations mensuelles de l’adhérent (des adhérents en cas d’adhésion conjointe). Les adhésions dont la garantie décès a été mise en réduction bénéficient au même titre que les autres adhésions de la revalorisation du capital garanti liée à la participation aux bénéfices.

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